Guide du Débutant : Le Cannabis Médical en France

Qu'est-ce que le Cannabis Médical ?

Le cannabis médical désigne des médicaments à base de cannabis, contenant du THC et du CBD à des dosages contrôlés et standardisés, prescrits par des médecins dans le cadre d'un dispositif encadré par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Il ne faut pas le confondre avec le cannabis récréatif, dont la vente et la consommation restent interdites en France, ni avec les produits de CBD en vente libre, qui ne sont pas des médicaments et contiennent des taux de THC très faibles ou nuls. Le cannabis médical, tel qu'encadré par l'ANSM, est réservé à des indications cliniques précises et à des patients pour lesquels les traitements conventionnels n'ont pas suffi.

Chronologie du Dispositif Français

Contrairement à certains pays voisins, la France n'a pas de cadre permanent pour le cannabis médical. Le pays fonctionne depuis 2021 sur un dispositif expérimental, dont voici les grandes étapes.

• Juin 2019
  Le comité scientifique de l'ANSM retient cinq indications thérapeutiques et recommande une phase expérimentale de mise à disposition du cannabis médical.
• 26 Mars 2021
  Lancement officiel de l'expérimentation, prévue initialement pour deux ans, pilotée par l'ANSM.
• 2023
  L'expérimentation est prolongée une première fois, les données recueillies étant jugées encore insuffisantes pour statuer sur une généralisation.
• 27 Mars 2024
  Fin des inclusions : plus aucun nouveau patient ne peut intégrer le dispositif, quelle que soit l'indication. Un total de 3 209 patients aura été inclus depuis 2021.
• 31 Décembre 2024
  Fin officielle de la phase expérimentale, faute d'accord parlementaire sur sa prolongation dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
• Depuis 2025
  Le ministère de la Santé maintient une continuité de prise en charge à titre exceptionnel pour les patients déjà inclus, le temps que le cadre permanent soit finalisé.
• 18 Février 2026
  La Direction générale de la santé et la Direction de la sécurité sociale présentent aux parties prenantes un projet de décret sur l'évaluation, le remboursement et la tarification du futur cadre.
• Avril 2026
  L'ANSM proroge jusqu'au 31 décembre 2026 le comité scientifique chargé du suivi du dispositif, confirmant que les travaux se poursuivent activement.

Quelles Pathologies Étaient Concernées ?

Le comité scientifique de l'ANSM a retenu cinq indications thérapeutiques pour l'expérimentation. Dans tous les cas, le cannabis médical n'intervenait qu'en dernière ligne, c'est-à-dire lorsque les traitements conventionnels accessibles s'étaient révélés insuffisants ou mal tolérés.

Selon les données de suivi de l'ANSM, les douleurs neuropathiques réfractaires représentaient la majorité des patients inclus, suivies par la spasticité liée à la sclérose en plaques et certaines formes d'épilepsie.

Où en Est-on Aujourd'hui ?

C'est le point le plus important à comprendre pour toute personne découvrant le sujet : il n'est actuellement pas possible pour un nouveau patient d'accéder au cannabis médical en France. Le dispositif expérimental est fermé aux nouvelles inclusions depuis le 27 mars 2024.

Seuls les patients déjà inclus avant cette date, et toujours sous traitement, continuent de bénéficier de prescriptions et de délivrances. Le ministère de la Santé a prolongé cette prise en charge au-delà du 31 mars 2026, et ce jusqu'à trois mois après la publication de l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur son site — un avis désormais attendu à l'automne 2026 selon le calendrier sectoriel communiqué.

À Quoi Ressemblera la Généralisation ?

Le futur cadre permanent, dont les textes ont été notifiés à la Commission européenne, dessine déjà ses grandes lignes, même si sa mise en œuvre effective reste soumise à la publication des décrets d'application.

Expérimentation vs. Cadre Généralisé